Dominique Senechal

De:	Dominique SENECHAL
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Dominique SENECHAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Dominique SENECHAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000036259688 (source JORF)

admission

27 Décembre 2017 27/12/2017

De:	Dominique SENECHAL avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Camille TARDO-DINO
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JUSC1608810A (source BOMJ)

désignation

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Dominique SENECHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique SENECHAL substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000026197114 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Dominique Senechal vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	SENECHAL (Dominique) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Dominique Senechal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Senechal (Dominique) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Dominique Senechal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sénéchal (Dominique)
Objet:	à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

date_debut="1993-02-23"

JORFTEXT000000347199 (source JORF)

nomination

25 Mars 1993 25/03/1993

De:	Sénéchal (Dominique) détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	pour l'accession au grade d'attaché de service administratif de I" classe au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif de I classe

JORFTEXT000000361289 (source JORF)

promotion

16 Janvier 1993 16/01/1993

De:	Dominique Senechal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Billet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Senechal (Dominique)
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-01-06"
ecole

JORFTEXT000000540353 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 1992 22/05/1992

De:	Senechal (Dominique)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)